Le sujet peut sembler très technique au premier regard. Pourtant, derrière ce dossier, il y a une réalité très concrète. Deux récoltes détruites, un agriculteur bio fragilisé, et une décision de justice qui pourrait compter bien au-delà de l’Orne.
Une décision qui change le ton autour du prosulfocarbe
Dans l’Orne, un agriculteur bio installé à Beaulieu vient d’obtenir gain de cause face à l’État. Le tribunal administratif de Caen a condamné l’État à lui verser 13 636 euros en réparation de certains préjudices liés à la contamination de ses récoltes de sarrasin par le prosulfocarbe.
La somme est bien plus faible que les quelque 35 000 euros demandés au départ. Mais le symbole est fort. Car le tribunal reconnaît qu’une contamination de ce type ne peut pas être considérée comme une simple gêne normale pour un exploitant bio.
Ce que l’agriculteur réclamait exactement
L’exploitant demandait une indemnisation pour les pertes subies après la destruction de deux récoltes de sarrasin. En 2020, puis en 2022, des quantités importantes ont été contaminées. Au total, il a perdu 9,28 tonnes puis 8,86 tonnes de sarrasin.
Il réclamait aussi 5 000 euros pour le préjudice moral. Selon lui, la contamination a porté atteinte à l’image de son exploitation et à la confiance liée au label agriculture biologique. Et on comprend pourquoi. Quand une ferme bio est touchée, ce n’est pas seulement une récolte qui disparaît. C’est aussi tout un travail de réputation qui vacille.
Pourquoi l’État n’a pas été condamné pour faute
Le point important, c’est que le tribunal n’a pas retenu une faute de l’Anses, des ministres ou du préfet de l’Orne. Autrement dit, les juges n’ont pas estimé que l’autorisation du prosulfocarbe, ou l’absence de restriction plus forte, relevait d’une mauvaise décision fautive.
Le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas d’élément suffisant pour dire que les mesures de gestion du risque avaient été prises trop tard. Il a aussi jugé que les autorités n’avaient pas commis de faute en laissant ce produit continuer à être utilisé dans les conditions connues à l’époque.
Mais attention, cela ne veut pas dire que l’agriculteur a perdu sur le fond. C’est même l’inverse sur un autre terrain juridique.
La responsabilité de l’État engagée sans faute
C’est là que la décision devient vraiment intéressante. Le tribunal a estimé que la responsabilité de la puissance publique pouvait être engagée sans faute, sur le fondement du principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques.
En clair, quand une mesure autorisée par l’État provoque un préjudice grave, spécial et anormal à une personne, cette personne ne doit pas porter seule le poids du dommage. Le tribunal a donc reconnu que la destruction de deux récoltes de sarrasin contaminées ne pouvait pas être regardée comme une charge normale pour l’exploitant.
Cette nuance juridique est essentielle. Elle montre qu’une décision administrative peut être régulière, tout en créant une situation injuste pour un acteur précis.
Pourquoi le sarrasin bio est particulièrement exposé
Le tribunal a aussi insisté sur un point très concret. La contamination de cultures non cibles par le prosulfocarbe touche de manière spécifique les agriculteurs bio, et tout particulièrement ceux qui cultivent du sarrasin.
Pourquoi ce produit pose-t-il problème ici ? Parce que le cycle du sarrasin coïncide souvent avec la période d’épandage des produits contenant du prosulfocarbe, à la fin de l’automne. Résultat, le risque de contamination augmente au mauvais moment.
Dans ce dossier, l’exploitation se situe à la frontière de l’Orne, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir. Cette zone est décrite comme un secteur où l’utilisation intensive du prosulfocarbe est documentée par l’Inrae. Autour de la ferme, il y a aussi des parcelles en agriculture conventionnelle. Le tribunal a donc retenu un lien direct et certain entre l’utilisation du produit et les contaminations constatées.
Des mesures de terrain jugées insuffisantes
Le jugement relève un autre point important. Les mesures de gestion du risque mises en place n’ont pas permis de limiter les contaminations de cultures non cibles. Les enquêtes de terrain menées par les services du ministère de l’agriculture ont même montré que les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques étaient globalement bien respectées par les agriculteurs.
Autrement dit, le problème ne vient pas seulement d’un usage mal fait sur le terrain. Il tient aussi au comportement du produit lui-même et à la difficulté de protéger certaines cultures sensibles. C’est bien ce qui alimente le débat depuis des mois.
Un jugement qui peut peser sur la suite du dossier
Cette décision arrive dans un contexte déjà tendu autour du prosulfocarbe. La filière sarrasin bio réclame depuis un moment un fonds d’indemnisation. Et ce jugement va forcément nourrir les discussions.
Il ne s’agit pas encore d’une interdiction du produit. Le tribunal n’a pas dit que l’Anses avait agi illégalement. Mais il a reconnu qu’un agriculteur bio peut subir un dommage grave, spécifique et indemnisable. Pour beaucoup d’exploitants, c’est un signal qui compte énormément.
Car au fond, la vraie question reste la même. Comment protéger durablement les cultures bio quand un herbicide utilisé ailleurs peut les rendre invendables en quelques jours ? La réponse n’est pas simple. Et c’est justement pour cela que cette affaire attire autant l’attention.
Ce qu’il faut retenir
- 13 636 euros ont été accordés à un agriculteur bio de l’Orne.
- Le tribunal n’a pas retenu de faute de l’État, de l’Anses ou du préfet.
- La responsabilité de l’État a été engagée sans faute.
- Deux récoltes de sarrasin contaminées ont été détruites en 2020 et 2022.
- Le jugement reconnaît un préjudice grave et spécial pour l’exploitant bio.
Cette affaire dit beaucoup plus qu’un simple chiffre d’indemnisation. Elle met en lumière une tension très actuelle entre agriculture conventionnelle, agriculture bio, et protection des cultures sensibles. Et elle pose une question qui dérange un peu, mais qu’il faudra bien traiter un jour : qui paie quand un système agricole en abîme un autre ?
