Le dossier semblait presque banal au départ. Pourtant, il dit beaucoup sur la fragilité des cultures bio face à certains herbicides. Dans l’Orne, un agriculteur a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Caen, après la contamination de ses récoltes de sarrasin par le prosulfocarbe.
Une décision qui fait date dans le monde agricole
Le 12 mai dernier, la justice a condamné l’État à verser 13 636 euros à cet exploitant bio installé à Beaulieu. L’agriculteur réclamait pourtant bien plus. Il demandait environ 35 000 euros pour compenser les pertes liées à deux récoltes détruites, en 2020 et en 2022, ainsi qu’une somme pour le préjudice moral.
Ce type d’affaire attire l’attention, car il ne s’agit pas seulement d’argent. Il s’agit aussi de confiance, de travail perdu et d’image de marque. Pour une exploitation bio, voir un label agriculture biologique mis en doute à cause d’une contamination est une épreuve lourde.
Pourquoi le sarrasin a été détruit
Le cœur du problème est simple à comprendre. Le prosulfocarbe est un herbicide utilisé en agriculture conventionnelle. Or, ses effets ne restent pas toujours là où on les attend. Des cultures voisines, même non ciblées, peuvent être touchées par dérive ou contamination indirecte.
Ici, les récoltes de sarrasin ont été jugées impropres à la vente. Résultat, 9,28 tonnes ont été détruites une première fois. Puis 8,86 tonnes ont subi le même sort en 2022. Pour un agriculteur, cela ne représente pas seulement une perte de marchandise. Cela casse aussi une saison entière de travail.
Ce que le tribunal a retenu, et ce qu’il a écarté
Le tribunal n’a pas estimé que l’Anses, les ministres ou le préfet de l’Orne avaient commis une faute. Autrement dit, la justice n’a pas considéré que l’État avait mal agi en autorisant le produit ou en n’en retirant pas l’autorisation.
Mais la décision va plus loin sur un autre terrain. Le tribunal a jugé que la responsabilité de la puissance publique pouvait être engagée sans faute, au nom du principe d’égalité devant les charges publiques. C’est un point important. En clair, si une décision publique crée un préjudice grave et spécial pour une personne, elle peut ouvrir droit à réparation.
Le principe d’égalité devant les charges publiques
Ce principe peut sembler très juridique. En réalité, il raconte une idée assez simple. Une personne ne doit pas supporter seule une charge anormale créée par l’intérêt général, surtout si cette charge dépasse ce qu’un exploitant peut normalement accepter.
Le tribunal a donc considéré que la destruction totale de deux récoltes contaminées ne pouvait pas être vue comme une charge normale pour l’agriculteur. Il a aussi relevé que les exploitants bio cultivant du sarrasin sont particulièrement exposés. Pourquoi ? Parce que le cycle de cette culture coïncide souvent avec les périodes d’épandage du prosulfocarbe.
Pourquoi cette affaire concerne bien plus que l’Orne
Le dossier ne parle pas seulement d’un champ à Beaulieu. Il touche toute une filière. Dans la zone concernée, à la frontière de l’Orne, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, l’utilisation du prosulfocarbe est décrite comme intensive. Le tribunal a aussi retenu que les parcelles voisines étaient exploitées en agriculture conventionnelle.
Autre point marquant. Les mesures de gestion du risque n’ont pas suffi à empêcher les contaminations. Et les enquêtes de terrain ont montré, selon le jugement, que les conditions d’utilisation des produits avaient bien été respectées par les agriculteurs conventionnels. C’est ce contraste qui choque souvent. Même quand les règles sont suivies, le risque existe encore.
Ce que cela change pour les agriculteurs bio
Cette décision peut donner de l’espoir à d’autres exploitants touchés par des contaminations similaires. Elle montre qu’un recours est possible, même si l’État n’est pas reconnu fautif. Mais elle rappelle aussi une réalité dure. Il faut souvent un long combat pour obtenir une indemnisation.
Pour les producteurs bio, la question n’est pas seulement technique. Elle est économique, sociale et parfois presque intime. Une récolte détruite, c’est du temps perdu. C’est de la trésorerie fragilisée. C’est parfois aussi une réputation à défendre avec patience.
Le débat sur le prosulfocarbe est loin d’être terminé
Cette affaire relance forcément la discussion sur l’usage du prosulfocarbe. Certains demandent son interdiction ou au moins un encadrement plus strict. D’autres mettent en avant son utilité en agriculture conventionnelle. Entre les deux, les agriculteurs bio se retrouvent souvent en première ligne.
Ce jugement rappelle une chose essentielle. Quand un produit peut contaminer des cultures voisines, la question n’est pas théorique. Elle se mesure en tonnes perdues, en revenus amputés et en confiance brisée. Et dans ce genre de dossier, la justice peut devenir le dernier recours.
Pour la filière sarrasin bio, cette décision tombe comme un signal fort. Peut-être même comme un tournant. Reste maintenant à voir si elle provoquera de nouvelles règles, ou au moins une prise de conscience plus large autour des risques de contamination des cultures non cibles.
